Conditions générales de vente
Article 1 – Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes des cartes cadeau Beauté Sothys® réalisées exclusivement auprès des consommateurs situés en France Métropolitaine et Corse, au travers du site Internet http://www.moninstitutsothys.com (ci-après le « Site Internet moninstitutsothys »), du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2010, par la société Sothys Paris, pour le compte des seuls instituts de beauté dépositaires de la marque Sothys® listés dans le menu « Mes Instituts » (ci-après les « Instituts de Beauté Dépositaires ») du Site Internet moninstitusothys ou pour le compte de l’Institut Sothys sis à Paris, 128 rue du Faubourg Saint Honoré (75008) (ci-après l’« Institut Sothys »).
Sothys Paris se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Le fait de passer commande sur le Site Internet moninstitutsothys implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Commande et Paiement
Pour passer commande, il suffit de se connecter sur le Site Internet moninstitutsothys disponible 24h/24 et 7j/7 et de suivre les étapes suivantes :
2.1 Sélection de la carte cadeau Beauté souhaitée à partir du menu « Mes Cartes Cadeaux » :
- carte cadeau Beauté évasion pour Elle ou pour Lui, d’une valeur commerciale de 70 euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition, valable pour la réalisation d’un soin Sothys® du visage ou du corps parmi ceux proposés à ce tarif par l’Institut de Beauté Dépositaire sélectionné ;
- carte cadeau Beauté perfection pour Elle ou pour Lui, d’une valeur commerciale de 120 euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition, valable pour la réalisation d’un soin Sothys® du visage et du corps parmi ceux proposés à ce tarif par l’Institut de Beauté Dépositaire sélectionné ;
- carte cadeau Beauté Secrets de Sothys®, d’une valeur commerciale de 170 euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition, valable pour la réalisation d’un soin Secrets de Sothys®visage et/ou corps selon tarif proposé par l’Institut de Beauté Dépositaire sélectionné ;
- carte cadeau Beauté VIP, d’une valeur commerciale de 300 euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition, valable exclusivement à l’Institut Sothys, 128 rue du Faubourg Saint Honoré, Paris (75008) pour la réalisation des prestations suivantes :
Pour Elle : café ou thé d’accueil ; soin cérémonie d’essences d’orient ; traitement institut Hydroptimale® THI3 ; soin mains douceur ; retouche couleur ; coupe de champagne et macarons.
Pour Lui : café d’accueil ; soin paix des sens ; traitement institut détoxifiant déstressant ; soin mains douceur ; soin pieds enchanteur ; soin revigorant corps et cheveux ; coupe de champagne.
2.2 Sélection de l’option « Je me l’offre » ou « Je l’offre » :
- « Je me l’offre » : indication de vos coordonnées, de votre adresse, du mode d’expédition choisi et du moyen de paiement, puis acceptation des présentes conditions générales de vente et validation par la touche « envoyer » (« 1er clic »).
- « Je l’offre » : indication de vos coordonnées, de votre adresse, des coordonnées et de l’adresse du bénéficiaire de la carte cadeau Beauté, du mode d’expédition choisi et du moyen de paiement, puis acceptation des présentes conditions générales de vente et validation par la touche « envoyer » (« 1er clic »).
Votre « 1er clic » permettra l'enregistrement par Sothys Paris de votre commande et de votre acceptation des présentes conditions générales de vente. Cet enregistrement sera matérialisé par un état récapitulatif de commande.
2.3
Etat récapitulatif de commande reprenant votre choix de carte cadeau Beauté, le prix total TTC, frais de livraison compris de la carte cadeau Beauté choisie, l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.
2.4 Mode de paiement :
- paiement sécurisé en ligne LCL par carte bancaire : choix du type de carte bancaire, indication dans la zone prévue à cet effet de votre numéro de carte, de sa date d’expiration et du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres apparaissant sur le panneau signature au verso de votre carte bancaire), puis validation par la touche « valider » (« 2ème clic »).
Votre « 2ème clic » permettra l’enregistrement par Sothys Paris de votre bon de commande.
L’acceptation par Sothys Paris de votre commande ne sera effective qu’à compter de l’acceptation de votre paiement par votre banque, manifestée par l’écran LCL de confirmation de transaction. Le montant total de votre commande sera alors débité de votre compte en banque selon les conditions de votre contrat de carte bancaire. Dans le cas contraire (refus de votre paiement par votre banque), la commande sera annulée par Sothys Paris.
Nota : lors du paiement sécurisé en ligne LCL par carte bancaire, votre numéro de carte ne nous sera jamais communiqué. La transmission de vos informations de paiement est cryptée et sécurisée grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) qui est la norme la plus sure à ce jour utilisée par la quasi-totalité des sites de e-commerce. Vos données de paiement ne circuleront jamais en clair sur Internet. Nous ne stockerons aucune donnée bancaire. Vous pouvez donc payer en ligne en toute sécurité.
- paiement par chèque postal ou bancaire (compensable dans une banque française exclusivement) : impression et envoi, à l'adresse figurant à la fin des présentes, du bon de commande accompagné du chèque, libellé à l’ordre de Sothys Paris avec mention impérative du numéro de commande au dos du chèque. A défaut d’indication du numéro de commande, celle-ci sera annulée par Sothys Paris et votre chèque vous sera retourné.
La réception de votre chèque permettra l’enregistrement par Sothys Paris de votre bon de commande.
L’acceptation par Sothys Paris de votre commande ne sera effective que dans les 15 (quinze) jours ouvrés de la réception du chèque, afin d’en permettre le parfait encaissement par Sothys Paris.
Dès l’enregistrement de votre bon de commande, comme indiqué ci-dessus, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande et de notre acceptation de celle-ci.
Article 3 – Prix
Le prix indiqué pour chacune des cartes cadeau Beauté est un prix toutes taxes comprises, frais d’expédition forfaitaires en sus (à l’exception des cartes cadeau Beauté VIP pour lesquelles les frais d’expédition sont compris), dont le montant varie selon le mode d’expédition choisi (7 euros par voie de Colissimo et 12 euros par voie de Chronopost).
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la commande, par voie de carte bancaire, de chèque postal ou de chèque bancaire, conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus.
Le Site Internet moninstitutsothys.com vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Article 4 – Livraison
La carte cadeau Beauté ainsi commandée est préparée dans les 24 heures de l’acceptation de la commande par Sothys Paris, conformément aux dispositions de l’article 2 ci-dessus, pour livraison au bénéficiaire avec une trousse contenant des minis produits Sothys® et une documentation présentant la marque Sothys®.
Une fois la commande préparée, la livraison est effectuée, exclusivement en France métropolitaine et Corse, dans le délai de 48 heures (par voie de Colissimo) ou de 24 heures (le lendemain avant 13 heures par voie de Chronopost) à compter de la date de préparation de la commande, hors samedi et dimanche, selon le mode d’expédition choisi.
Vous recevrez un e-mail confirmant l'expédition de votre commande et indiquant le numéro de suivi Colissimo ou Chronopost vous permettant de suivre l'acheminement de votre commande.
Les délais de livraison sont communiqués par Colissimo et Chronopost qui restent seuls responsables de leur respect. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts de la part de Sothys Paris dont la seule responsabilité sera, le cas échéant, limitée au remboursement de la carte cadeau Beauté.
La responsabilité de Sothys Paris ne pourra pas être engagée en cas d’absence lors de la livraison ou en cas d’erreur dans l’adresse de livraison saisie.
A réception de la commande, il appartient au bénéficiaire :
- de contrôler le contenu de la commande livrée ;
- de formuler d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale ;
- d’en informer Sothys Paris, par lettre ou email à l’adresse figurant à la fin des présentes, sans délai et au plus tard dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande.
A défaut, la commande est réputée livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’une contestation ultérieure.
Il en sera de même en cas d’erreur sur la carte cadeau Beauté livrée, non révélée selon les modalités ci-dessus.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la carte cadeau Beauté accompagnée de la trousse, des minis produits et de la documentation Sothys® pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour de la carte cadeau Beauté accompagnée de la trousse, des minis produits et de la documentation Sothys®.
Seules les cartes cadeau Beauté retournées dans les délais à l’adresse figurant à la fin des présentes et accompagnées, en parfait état, de la trousse, des minis produits et de la documentation Sothys® pourront être remboursées.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais d’expédition restant à la charge du client) au plus tard dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Article 6 - Conditions d’utilisation et de validité des cartes cadeau Beauté
Les cartes cadeau Beauté sont valables une seule fois pour une seule personne ; aucune photocopie ou spécimen ne sera accepté.
Les cartes cadeau Beauté évasion, perfection et Secrets de Sothys® sont valables dans les Instituts de Beauté Dépositaires, du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2010.
Il appartient au bénéficiaire de la carte cadeau Beauté de choisir parmi les Instituts de Beauté Dépositaires celui dans lequel il souhaite bénéficier du soin Sothys® correspondant.
Nota bene : certains des Instituts de Beauté Dépositaires ne pratiquent pas les soins Sothys® corps, ou les soins Sothys® pour Lui (visage et/ou corps) ou les soins Sothys® pour Elle (visage et/ou corps). Il convient en conséquence de s’assurer que l’Institut de Beauté Dépositaire choisi pratique le soin Sothys® correspondant à la carte cadeau Beauté choisie. Pour cela, il suffit d’aller dans le menu « Mes Instituts », de sélectionner le pictogramme afférent à la carte cadeau choisie et de consulter la liste des Instituts de Beauté Dépositaires du département ou proche de chez soi acceptant la carte cadeau Beauté ainsi sélectionnée.
Les cartes cadeau Beauté VIP sont valables exclusivement dans l’Institut Sothys, 128 rue du Faubourg Saint Honoré, Paris (75008), du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2010.
Le bénéficiaire d’une carte cadeau Beauté doit se rapprocher de l’institut de beauté ainsi choisi (parmi les Instituts de Beauté Dépositaires ou l’Institut Sothys) pour convenir d’un rendez-vous, tout en lui précisant qu’il est titulaire d’une carte cadeau Beauté et en lui indiquant le numéro figurant sur ladite carte.
Les conditions de réservation, de modification ou d’annulation de rendez-vous sont celles pratiquées par l’institut de beauté sélectionné.
La présentation aux Instituts de Beauté Dépositaires ou à l’Institut Sothys de l'original de la carte cadeau Beauté adressée par Sothys Paris au bénéficiaire, dûment complétée par ce dernier, vaut titre de paiement et donne droit au bénéfice du soin choisi.
Il n’est procédé à aucun remboursement, échange ou compensation en cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction de la carte cadeau Beauté.
Article 7 – Responsabilités
Les soins choisis sont effectués par et sous la responsabilité de l’institut de beauté choisi (parmi les Instituts de Beauté Dépositaires ou l’Institut Sothys), dans les limites de disponibilité et selon les conditions de cet institut. En conséquence, Sothys Paris ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise exécution, d'inexécution partielle ou totale du soin choisi (hors cas de réalisation du soin Sothys® à l’Institut Sothys).
En outre, tout refus de la part d'un Institut de Beauté Dépositaire de réaliser le soin choisi en cas de non respect des présentes par le bénéficiaire ne saurait être considéré comme une quelconque discrimination ni entraîner une quelconque responsabilité de la part de Sothys Paris. Notamment, Sothys Paris ne saurait être tenue responsable de la fermeture d’un Institut de Beauté Dépositaire ou du fait qu’il soit complet à la date choisie par le bénéficiaire de la carte cadeau Beauté.
Article 8 – Données personnelles
Lors de la prise de commande de cartes cadeau Beauté, vous serez amené à nous laisser vos coordonnées, voire celles du bénéficiaire de la carte cadeau Beauté. Ces informations sont obligatoires pour valider votre commande et seront utilisées par notre service commercial pour traiter votre commande.
Nous pouvons également utiliser ces données par la suite afin de mieux vous informer sur nos produits, sur les offres de lancement, de communiquer autour de toute opération mise en œuvre par notre société. Vous pouvez toutefois refuser que ces informations soient utilisées à titre d’information ou de prospection commerciale, en cochant la case prévue à cet effet lors de la collecte.
Les informations ainsi collectées pourront en outre être communiquées par Sothys Paris à des tiers parmi lesquels figurent les Instituts de Beauté Dépositaires qui pourront, sauf refus de votre part en cochant la case prévue à cet effet lors de la collecte, utiliser ces données à titre d’information ou de prospection commerciale.
Conformément aux dispositions de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relativement aux données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en écrivant à la société Sothys Paris, à l’adresse figurant à la fin des présentes.
Article 9 - Droit applicable – Contestations
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Toute contestation devra être adressée par écrit à l’adresse figurant à la fin des présentes.
A défaut de règlement amiable, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant aux ventes de cartes cadeau Beauté au travers du Site Internet moninstitutsothys.
Article 10 – Preuve – Archivage des données
Sothys Paris conservera la preuve des communications, commandes, paiements, factures, livraisons et transactions intervenues sur le Site Internet moninstitutsothys sur un support fiable et durable.
Article 11 – Nous contacter
Toute communication ou demande d’information quant aux conditions d’achat des cartes cadeau Beauté ou de réalisation des soins Sothys® doit être adressée à Sothys Paris :
- par téléphone au numéro vert 0800 003 079 du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h et de 14h à 18h00,
- sur le Site Internet moninstitutsothys, menu " Contact ", à l’adresse électronique suivante moninstitut@sothys.com ;
- ou par courrier, à l'adresse suivante : Sothys Paris, Service commercial, opération moninstitutsothys, ZAC de la Gare, 19270 Ussac.
Sothys Paris, SASU au capital de 2 500 000 €
siège social : 128 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris
PARIS RCS 451 170 807, FR 41 451 170 807